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DÉCRET n°2014-968 du 22 août 2014

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6331-10 → Version 1Code du travailArt. R6331-11 → Version 1Code du travailArt. R6331-9 → Version 3Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formationCode du travailArt. R6331-13 → Version 2Code du travailArt. R6331-15 → Version 2Code du travailArt. R6331-17 → Version 1Code du travailArt. R6331-12 → Version 2Code du travailArt. R6331-14 → Version 1
- Code du travail
Art. D6331-10, Art. R6331-11, Art. R6331-9, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation, Art. R6331-13, Art. R6331-15, Art. R6331-17, Art. R6331-12, Art. R6331-14

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6331-10, Art. R6331-11, Art. R6331-9, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation, Art. R6331-13, Art. R6331-15, Art. R6331-17, Art. R6331-12, Art. R6331-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-18, Art. R6331-19, Art. R6331-20, Art. R6331-21, Art. R6331-22, Art. R6331-23, Art. D6331-24, Art. D6331-25, Art. R6331-26, Art. R6331-27, Art. R6331-28