Les dépenses de fonctionnement des actions de formation qui peuvent être prises en compte en application de l'article L. 6331-21 et qui correspondent aux personnels enseignants et non enseignants comprennent :

1° Les rémunérations de ces personnels ;

2° Les cotisations de sécurité sociale correspondantes à la charge de l'employeur ;

3° Les charges légales assises sur ces rémunérations.