Article R6331-19
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-968 du 22 août 2014 - art. 2
Pour l'application de l'article R. 6331-18, les personnels enseignants sont ceux affectés à temps plein ou pour une fraction déterminée de leur activité à l'encadrement des actions de formation.
Les personnels non enseignants sont ceux affectés à temps plein à l'organisation et à l'administration de ces actions de formation.
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