Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'obligation de versement pour les petits employeurs
Résumé. La participation des employeurs de moins de dix salariés est simplifiée en supprimant les détails sur le montant et la répartition.
A modifié les dispositions suivantes :