DÉCRET n°2014-968 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6331-2

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Simplification de l'obligation de versement pour les petits employeurs

Résumé. La participation des employeurs de moins de dix salariés est simplifiée en supprimant les détails sur le montant et la répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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