DÉCRET n°2014-881 du 1er août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-195 du 16 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le cabotage maritime

Résumé. Le décret abroge les règles sur le cabotage maritime en France, notamment celles concernant la nationalité de l'équipage et les contrats de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-195 du 16 mars 1999Art. 1Décret n°99-195 du 16 mars 1999Art. 2Décret n°99-195 du 16 mars 1999Art. 3
- Décret n°99-195 du 16 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance