DÉCRET n°2014-881 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES, Sct. LIVRE V : LES GENS DE LA MER, Sct. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL , Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. R5561-1, Art. R5561-2, Art. R5561-3, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. R5562-1, Art. R5562-2, Art. R5562-3, Sct. Chapitre III : Protection sociale, Art. R5563-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à certains salariés , Sct. Chapitre V : Documents obligatoires , Art. D5565-1, Art. D5565-2, Art. D5565-3, Sct. Chapitre VI : Sanctions pénales, Art. R5566-1, Art. R5566-2, Art. R5566-3, Art. R5566-4, Art. R5566-5, Art. R5566-6, Art. R5566-7

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Création de règles pour les navires et leurs employés

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les navires et leurs employés, comme la déclaration des activités maritimes, le respect des contrats de travail et la déclaration des accidents.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMESCode des transportsSct. LIVRE V : LES GENS DE LA MERCode des transportsSct. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
- Code des transports
Sct. CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES, Sct. LIVRE V : LES GENS DE LA MER, Sct. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL , Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. R5561-1, Art. R5561-2, Art. R5561-3, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. R5562-1, Art. R5562-2, Art. R5562-3, Sct. Chapitre III : Protection sociale, Art. R5563-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à certains salariés , Sct. Chapitre V : Documents obligatoires , Art. D5565-1, Art. D5565-2, Art. D5565-3, Sct. Chapitre VI : Sanctions pénales, Art. R5566-1, Art. R5566-2, Art. R5566-3, Art. R5566-4, Art. R5566-5, Art. R5566-6, Art. R5566-7

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