DÉCRET n°2014-881 du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

I. - Le présent décret est applicable en métropole.
II. - Il entre en vigueur au 1er septembre 2014, à l'exception du II de l'article D. 5565-2 du code des transports (Documents obligatoires pour les marins), qui s'applique à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur les gens de mer

Résumé. Ce décret s'applique en métropole à partir du 1er septembre 2014, sauf pour une partie qui commence le 1er janvier 2015.

I. - Le présent décret est applicable en métropole.
II. - Il entre en vigueur au 1er septembre 2014, à l'exception du II de l'article D. 5565-2 du code des transports (Documents obligatoires pour les marins), qui s'applique à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance