Article R5562-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de santé et sécurité au travail aux navires
Résumé Les règles de sécurité pour les navires s'appliquent aussi aux navires dans le pays où ils sont.
Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.
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