Décret n°2014-8 du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de directeur des soins exerçant l'une des responsabilités particulières suivantes :
1° Coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ou coordination générale des mêmes activités pour les établissements constitués en une direction commune ; ces emplois sont classés en fonction du budget de l'établissement, consolidé dans le cas d'une direction commune ;
2° Coordination générale des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation au sein des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ; ces emplois sont classés en fonction du nombre d'étudiants, du nombre de filières de formation et de l'organisation des instituts.
Les emplois fonctionnels sont répartis en deux groupes. Le groupe I correspond aux emplois les plus importants.
La liste des emplois fonctionnels du groupe I et le nombre d'emplois fonctionnels du groupe II sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
La liste des emplois fonctionnels du groupe II est établie par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 19 février 2026

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Nomination et avancement des directeurs des soins

Résumé. Ce décret explique comment sont nommés et promus les directeurs des soins dans les hôpitaux, en fonction de leur importance et de leurs responsabilités.

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de directeur des soins exerçant l'une des responsabilités particulières suivantes :
1° Coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ou coordination générale des mêmes activités pour les établissements constitués en une direction commune ; ces emplois sont classés en fonction du budget de l'établissement, consolidé dans le cas d'une direction commune ;
2° Coordination générale des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation au sein des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ; ces emplois sont classés en fonction du nombre d'étudiants, du nombre de filières de formation et de l'organisation des instituts.
Les emplois fonctionnels sont répartis en deux groupes. Le groupe I correspond aux emplois les plus importants.
La liste des emplois fonctionnels du groupe I et le nombre d'emplois fonctionnels du groupe II sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
La liste des emplois fonctionnels du groupe II est établie par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Modifié parDécret n°2026-99 du 16 février 2026art. 1 : Modification des conditions de nomination et d'avancement des directeurs des soins

En résumé. La réorganisation des établissements de santé dans la loi a entraîné une mise à jour des références juridiques et une simplification de la numérotation des articles.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance