JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 2

Article 2

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 97.


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Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 97.