Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 98.
Arrêté du 7 janvier 2014
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mardi 23 décembre 2025