En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 24 décembre 2025
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Fixation du nombre de postes de directeurs des soins
Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé (Conditions de nomination des directeurs des soins) est fixé à 98.