Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé (Conditions de nomination des directeurs des soins) est fixé à 98.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 24 décembre 2025

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Fixation du nombre de postes de directeurs des soins

Résumé. Il y aura 98 postes de directeurs des soins dans le groupe II, selon un arrêté du 7 janvier 2014.

Le nombre des emplois fonctionnels de directeurs des soins classés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé (Conditions de nomination des directeurs des soins) est fixé à 98.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels de directeurs des soins

En résumé. Le nombre d'emplois de directeurs des soins a été augmenté de 97 à 98.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mardi 23 décembre 2025

Source : Légifrance