Arrêté du 31 mars 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement mentionné à l'article 19-1 du décret du 19 avril 2002 susvisé est la suivante :
1° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins) fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
2° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I ;
3° Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d'un groupement hospitalier de territoire, à l'exclusion de ceux relevant des 1° et 2° du présent article.

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Emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement

Résumé. Cet article dit quels postes à l'hôpital peuvent avancer en grade.

La liste des emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement mentionné à l'article 19-1 du décret du 19 avril 2002 susvisé est la suivante :
1° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins) fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
2° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I ;
3° Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d'un groupement hospitalier de territoire, à l'exclusion de ceux relevant des 1° et 2° du présent article.

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