JORF n°0007 du 9 janvier 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La réorganisation des établissements de santé dans la loi a entraîné une mise à jour des références juridiques et une simplification de la numérotation des articles.
Les références légales ont été mises à jour pour refléter les changements dans le code général de la fonction publique, sans modifier les conditions d'éligibilité.
Ajout d'une exception pour les agents ayant atteint un échelon avec un indice brut supérieur à celui de leur nouvel emploi, leur permettant de conserver cet indice personnellement.