Section précédente
Chapitre VI
Communication de renseignements relatifs aux recettes
Section parente
Livre II
PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Section suivante
Paraphraphe 1 Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
D210-1 — D210-2
Section préliminaire Les œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique
Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification
Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture
Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives
Sous-section 1 : Comités de classification
Sous-section 2 : Commission de classification
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
Sous-section 1 : Représentation cinématographique locale
Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département
Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle
Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Implantation des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 2 : Construction des établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques
Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Sous-section 1 : Agrément des groupements et ententes de programmation
Sous-section 2 : Engagements de programmation
Section 6 : Formules d'accès au cinéma
Sous-section 1 : Conditions de l'agrément
Sous-section 2 : Demande d'agrément
Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma
Sous-section 4 : Retrait de l'agrément
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai
Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Section unique : Médiateur du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air
Section 4 : Dispositions communes
