Section précédente
Sous-section 3
Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire
R211-49
Section parente
Titre Ier
EXERCICE DES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS DU CINÉMA
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Sous-section 1
Autorisation d'exploiter au titre d'une salle
R212-1
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle
Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante
Sous-section 3 : Dispositions communes
