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Titre Ier

EXERCICE DES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS DU CINÉMA

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Sous-section 1

Classement des établissements d'art et d'essai

D212-90 — D212-93

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai

Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques