Section préliminaire Les œuvres cinématographiques

Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Section unique : Médiateur du cinéma

Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal