JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Section préliminaire Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques

Paraphraphe 1 Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée

Paraphraphe 2 Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

Paraphraphe 3 Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique