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Section 7
Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
D212-67
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Paraphraphe 1 Dispositions générales
D212-68 — D212-71
Paraphraphe 2 Dispositions particulières aux billets imprimerie
Paraphraphe 3 Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie
Sous-Paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie
