Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des sénateurs dans les règles électorales locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Inclusion des sénateurs dans la procédure de remplacementCode électoralArt. R134 : Désignation des remplaçants pour les élus avant l'élection des délégués municipaux
→ Version 2 : Ajout des sénateurs aux procédures de remplacementCode électoralArt. R162 : Liste des électeurs du département
→ Version 4 : Ajout des sénateurs à la liste électorale
- Code électoralArt. R130-1, Art. R134, Art. R162, Art. R164-1, Art. R274, Art. R275, Art. R282