DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code électoral est modifié conformément aux articles 2 (Inclusion des sénateurs dans les règles électorales locales) à 7 (Extension de l'application du Titre III aux élections sénatoriales) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code électoral pour les sénateurs

Résumé. Un décret modifie le code électoral pour inclure les sénateurs dans certaines règles déjà applicables aux députés.

Le code électoral est modifié conformément aux articles 2 (Inclusion des sénateurs dans les règles électorales locales) à 7 (Extension de l'application du Titre III aux élections sénatoriales) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance