Décret n°2014-616 du 12 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2564-1, Art. R2564-2, Art. R2564-3, Art. R2564-4, Art. R2564-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires, Art. D2564-6, Art. D2564-7, Art. D2564-8, Art. D2564-9, Art. D2564-10, Art. D2564-11, Art. D2564-12, Art. D2564-13, Art. D2564-14, Art. D2564-15, Art. D2564-16, Art. D2564-17, Art. D2564-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2564-5

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Aides financières pour les écoles à Mayotte

Résumé. Les communes de Mayotte peuvent recevoir des aides financières pour construire ou rénover des écoles, selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptations des règles communales pour MayotteCode général des collectivités territorialesArt. R2564-1 : Adaptation des règles pour les communes de Mayotte
→ Version 2 : Aucune modification
Code général des collectivités territorialesArt. R2564-2 : Exclusion des règles des pompes funèbres pour Mayotte
→ Version 2 : Aucune modification
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2564-1, Art. R2564-2, Art. R2564-3, Art. R2564-4, Art. R2564-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires, Art. D2564-6, Art. D2564-7, Art. D2564-8, Art. D2564-9, Art. D2564-10, Art. D2564-11, Art. D2564-12, Art. D2564-13, Art. D2564-14, Art. D2564-15, Art. D2564-16, Art. D2564-17, Art. D2564-18

A modifié les dispositions suivantes :

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