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Section 2

Dispositions relatives à la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires

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Article D2564-15

Caducité de la subvention pour les opérations non commencées dans les délais

Code général des collectivités territoriales

Article D2564-14

Article D2564-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de subvention pour la rénovation des établissements scolaires à Mayotte

Résumé Pour les rénovations d'écoles à Mayotte, la subvention peut aller jusqu'à 80% du coût.

En cas de rénovation d'établissements scolaires, le taux de la subvention accordée au titre de la dotation relative à la construction et à la rénovation des établissements scolaires est limité à 80 % de l'assiette subventionnable.

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En cas de rénovation d'établissements scolaires, le taux de la subvention accordée au titre de la dotation relative à la construction et à la rénovation des établissements scolaires est limité à 80 % de l'assiette subventionnable.