A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R221-2 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-12-3 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R236-6 → Version 4Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R236-7 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R323-71 → Version 4
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-12-3, Art. R236-6, Art. R236-7, Art. R323-71
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R323-24 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R323-27 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R323-24, Art. R323-27
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R312-6 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R312-6