Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R711-10, Art. R711-10-1
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1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R711-11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R711-12
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R711-12-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R712-10
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R712-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R712-19
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R712-20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R711-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-358 du 30 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 18, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale, Art. R721-1, Art. R721-1-1, Art. R721-2
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11 abrogés
Créé le 18 mai 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2014