Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R711-10, Art. R711-10-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
JORF n°0114 du 17 mai 2014
Chapitre II : Modification des dispositions relatives au droit des chèques en outre-mer
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R711-11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R711-12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R711-12-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R712-10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R712-18 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R712-19 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R712-20 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R711-21 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 18, Art. 19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale, Art. R721-1, Art. R721-1-1, Art. R721-2 > >
1 version
1 créé
11 abrogés
Article 11
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version