Abrogé par Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 10
Créé le 2 avril 2011 · Abrogé le 18 mai 2014
Les articles 1er (Déclaration des comptes chèques dans les Antilles françaises) à 3 (Déclaration des comptes bancaires en outre-mer), l'article 6 (Ajout d'une référence aux déclarations centralisées) et l'article 8 (Modification d'une référence réglementaire) entrent en vigueur le 1er mai 2011.