Décret n°2011-358 du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

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Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 18 mai 2014

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

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En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 17 mai 2014

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