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Décret n°2014-468 du 9 mai 2014

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord)

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Décret sur l'élection partielle d'un député dans le Nord

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour un député dans le Nord, avec des dates et horaires de vote précis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 1er mai 2014, de M. Jean-Louis Borloo, député de la 21e circonscription du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 3 mai 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 21e circonscription du Nord,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les électeurs d'une circonscription du Nord sont appelés à voter pour élire un député le 22 juin 2014.

Les électeurs de la 21e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 22 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Élection basée sur les listes électorales de février 2014

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées au 28 février 2014, mais certaines règles spéciales peuvent s'appliquer.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8 heures et finit à 18 heures, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 21e circonscription du Nord est prévu le 29 juin 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 juin 2014.

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections dans le Nord.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

Décret n°2014-468 du 9 mai 2014
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