Décret n°2014-468 du 9 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 21e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 22 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les électeurs d'une circonscription du Nord sont appelés à voter pour élire un député le 22 juin 2014.

Les électeurs de la 21e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 22 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance