Décret n°2014-468 du 9 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 juin 2014.

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En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 21e circonscription du Nord est prévu le 29 juin 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 juin 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance