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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure
Résumé. Le décret modifie l'organisation des préfets de zone de défense et de sécurité, en supprimant certains services et en redéfinissant leurs responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R*122-2 : Rôle du préfet dans la défense et la sécurité nationale
→ Version 2 : Extension du champ d’autorité du préfet à la gendarmerieCode de la sécurité intérieureArt. R*122-5 : Rôle du préfet dans la coordination de la sécurité intérieure
→ Version 2 : Ajout d’une conférence de sécurité intérieureCode de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
→ Version 2 : Extension du champ d’autorité du préfet à la gendarmerieCode de la sécurité intérieureArt. R*122-5 : Rôle du préfet dans la coordination de la sécurité intérieure
→ Version 2 : Ajout d’une conférence de sécurité intérieureCode de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-2, Art. R*122-5, Art. R122-31, Art. R*122-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R122-14 : Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité
→ Version 2 : Réorganisation administrative – suppression rôle informatiqueCode de la sécurité intérieureArt. R122-15 : Délégation de signature pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification des entités incluses dans la délégationCode de la sécurité intérieureArt. R122-30 : Délégation des pouvoirs du préfet en matière d'administration policière
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétariat général
→ Version 2 : Réorganisation administrative – suppression rôle informatiqueCode de la sécurité intérieureArt. R122-15 : Délégation de signature pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification des entités incluses dans la délégationCode de la sécurité intérieureArt. R122-30 : Délégation des pouvoirs du préfet en matière d'administration policière
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétariat général
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-30, Art. R*122-49, Art. R*122-50
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-31
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R122-14 : Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité
→ Version 2 : Réorganisation administrative – suppression rôle informatiqueCode de la sécurité intérieureArt. R122-15 : Délégation de signature pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification des entités incluses dans la délégationCode de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
→ Version 2 : Réorganisation administrative – suppression rôle informatiqueCode de la sécurité intérieureArt. R122-15 : Délégation de signature pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification des entités incluses dans la délégationCode de la sécurité intérieureArt. R122-31 : Autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
→ Version 2 : Suppression d’un poste & réaffectation administrative
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-31, Art. R*122-49, Art. R*122-50
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