Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Section 2 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des préfets

Résumé. Le décret change l'organisation des préfets de zone de défense et de sécurité en supprimant certains services et en redéfinissant leurs responsabilités.
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Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure

Résumé. Le décret modifie l'organisation des préfets de zone de défense et de sécurité, en supprimant certains services et en redéfinissant leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Section 2 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Article 8