Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3225-8

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Modification des attributions du commandant régional

Résumé. Le commandant régional est désormais sous l'autorité du préfet pour ses missions internes et reçoit une délégation explicite de celui-ci.

A modifié les dispositions suivantes :

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