Décret n°2014-296 du 6 mars 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
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Modifications dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure
Résumé. Le décret modifie l'organisation des forces de sécurité en France, en clarifiant les rôles des commandants régionaux et des préfets.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
Section 1 : Dispositions modifiant le code de la défense
Section 2 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure