JORF n°0055 du 6 mars 2014

TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Déclarations de candidature

Chapitre IV : Financement de la campagne électorale

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VI : Opérations de vote

Section 1 : Vote à l'urne

Section 2 : Vote par procuration

Section 3 : Remise des votes en mains propres