Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Déclarations de candidature
Chapitre IV : Financement de la campagne électorale
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote