Créé le 7 mars 2014
La section 4 du livre III du code électoral (partie réglementaire) est applicable à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Chapitre IV : Financement de la campagne électorale
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
Chapitre IV : Financement de la campagne électorale
Article 40