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TITRE II

ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

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Chapitre II

Mode de scrutin

38

JORF n°0055 du 6 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires

Article 37

L'élection des délégués consulaires est soumise aux dispositions réglementaires applicables à l'élection des conseillers des Français de l'étranger.

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