Créé le 7 mars 2014 · En vigueur depuis le 2 juin 2021
L'élection des délégués consulaires est soumise aux dispositions réglementaires applicables à l'élection des conseillers des Français de l'étranger.
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Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires
Article 37