A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereusesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de l'environnementArt. R515-85 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-86 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-87 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-88 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-89 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-90 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnementCode de l'environnementArt. R515-91 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-92 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-93 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-94 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-95 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-96 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-97 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-98 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-99 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-100 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R515-85, Art. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-88, Art. R515-89, Art. R515-90, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement , Art. R515-91, Art. R515-92, Art. R515-93, Art. R515-94, Art. R515-95, Art. R515-96, Art. R515-97, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100