Décret n°2014-284 du 3 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R125-8-3

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Ajout d'une vérification des plans de prévention des accidents

Résumé. La commission doit maintenant vérifier les plans pour éviter les gros accidents sur des sites très dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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