Décret n°2014-284 du 3 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-9, Art. R512-29

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Suppression d'obligations de mise à jour pour les installations classées

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les installations classées en supprimant certaines obligations de mise à jour des plans et études.

A modifié les dispositions suivantes :

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