Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'obligations de mise à jour pour les installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la périodicité du réexamen des études de dangersCode de l'environnementArt. R512-29 : Plans d'urgence et prescriptions archéologiques pour les installations classées
→ Version 2 : Simplification des règles relatives au plan d'opération interne
- Code de l'environnementArt. R512-9, Art. R512-29