Décret n°2014-255 du 26 février 2014

Article 17

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Article 17

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Précision des systèmes de référence géodésique

Résumé. Un décret précise que les coordonnées utilisées dans ce texte se basent sur le système RGF93 et la projection Lambert 93, définis dans un autre décret de 2000.

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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