Décret n°2014-255 du 26 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Corte) comprend les communes suivantes : Casanova, Corte, Muracciole, Poggio-di-Venaco, Riventosa, Santo-Pietro-di-Venaco, Venaco, Vivario.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corte.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Corte

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Corte et précise que son bureau centralisateur est à Corte.

Le canton n° 11 (Corte) comprend les communes suivantes : Casanova, Corte, Muracciole, Poggio-di-Venaco, Riventosa, Santo-Pietro-di-Venaco, Venaco, Vivario.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corte.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance