Décret n°2014-255 du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Bastia-4) comprend :
1° La commune de Furiani ;
2° La partie de la commune de Bastia non incluse dans les cantons de Bastia-1, Bastia-2 et Bastia-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Bastia-4

Résumé. Le canton de Bastia-4 inclut la commune de Furiani et une partie de Bastia non couverte par les autres cantons bastiais.

Le canton n° 4 (Bastia-4) comprend :
1° La commune de Furiani ;
2° La partie de la commune de Bastia non incluse dans les cantons de Bastia-1, Bastia-2 et Bastia-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance