JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.


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Version 1

Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.