Décret n°2014-226 du 24 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Entrages, Marcoux, La Robine-sur-Galabre, Thoard ;
2° La partie de la commune de Digne-les-Bains située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Champtercier, ravin de Champtercier, limite de la section cadastrale AZ et de la section cadastrale 0 E, ligne de chemin de fer de Saint-Auban à Digne-les-Bains, ruisseau de Saint-Véran, avenue de Verdun, rond-point du 4-Septembre, avenue Henri-Jaubert, entre le numéro 15 et le numéro 17 de l'avenue Henri-Jaubert, ligne droite jusqu'à la route nationale 85, route nationale 85 en direction de Malijai, franchissement de la rivière Bléone, ligne droite dans le prolongement de l'avenue François-Cuzin, avenue François-Cuzin, montée Saint-Lazare, limite de la section cadastrale AL, limite de la section cadastrale AK, torrent des Eaux-Chaudes, limite de la section cadastrale AI, torrent des Eaux-Chaudes, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Entrages.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Digne-les-Bains-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton n°4 de Digne-les-Bains-1 dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Le canton n° 4 (Digne-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Entrages, Marcoux, La Robine-sur-Galabre, Thoard ;
2° La partie de la commune de Digne-les-Bains située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Champtercier, ravin de Champtercier, limite de la section cadastrale AZ et de la section cadastrale 0 E, ligne de chemin de fer de Saint-Auban à Digne-les-Bains, ruisseau de Saint-Véran, avenue de Verdun, rond-point du 4-Septembre, avenue Henri-Jaubert, entre le numéro 15 et le numéro 17 de l'avenue Henri-Jaubert, ligne droite jusqu'à la route nationale 85, route nationale 85 en direction de Malijai, franchissement de la rivière Bléone, ligne droite dans le prolongement de l'avenue François-Cuzin, avenue François-Cuzin, montée Saint-Lazare, limite de la section cadastrale AL, limite de la section cadastrale AK, torrent des Eaux-Chaudes, limite de la section cadastrale AI, torrent des Eaux-Chaudes, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Entrages.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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