JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;

2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.