Décret n°2014-202 du 21 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Soissons-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Soissons-2, incluant plusieurs communes et une partie de Soissons.

Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

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