Décret n°2014-202 du 21 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Quentin-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Douchy, Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, Holnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Le Verguier, Vermand ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin non incluse dans les cantons de Saint-Quentin-2 et de Saint-Quentin-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Quentin-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Quentin-1, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Quentin.

Le canton n° 13 (Saint-Quentin-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Douchy, Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, Holnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Le Verguier, Vermand ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin non incluse dans les cantons de Saint-Quentin-2 et de Saint-Quentin-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance