Décret n°2014-202 du 21 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;
2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Soissons-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Soissons-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Soissons.

Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;
2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance