Décret n°2014-202 du 21 février 2014

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le canton n° 21 (Villers-Cotterêts) comprend les communes suivantes : Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Breny, Brumetz, Bussiares, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Chézy-en-Orxois, Chouy, Corcy, Courchamps, Coyolles, Cramaille, La Croix-sur-Ourcq, Cuiry-Housse, Dammard, Dampleux, Droizy, Faverolles, La Ferté-Milon, Fleury, Gandelu, Grand-Rozoy, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Licy-Clignon, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l'Allier, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-en-Valois, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Passy-en-Valois, Le Plessier-Huleu, Priez, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Saint-Gengoulph, Saint-Rémy-Blanzy, Silly-la-Poterie, Sommelans, Soucy, Taillefontaine, Torcy-en-Valois, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Vierzy, Villemontoire, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Cotterêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Villers-Cotterêts

Résumé. La liste des communes du canton de Villers-Cotterêts et son bureau centralisateur sont définis.

Le canton n° 21 (Villers-Cotterêts) comprend les communes suivantes : Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Breny, Brumetz, Bussiares, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Chézy-en-Orxois, Chouy, Corcy, Courchamps, Coyolles, Cramaille, La Croix-sur-Ourcq, Cuiry-Housse, Dammard, Dampleux, Droizy, Faverolles, La Ferté-Milon, Fleury, Gandelu, Grand-Rozoy, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Licy-Clignon, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l'Allier, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-en-Valois, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Passy-en-Valois, Le Plessier-Huleu, Priez, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Saint-Gengoulph, Saint-Rémy-Blanzy, Silly-la-Poterie, Sommelans, Soucy, Taillefontaine, Torcy-en-Valois, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Vierzy, Villemontoire, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Cotterêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance