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Décret n°2014-194 du 20 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne

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Redécoupage des cantons de la Haute-Vienne

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons de la Haute-Vienne et précise leurs limites et bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 21 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des cantons de la Haute-Vienne

Résumé. Le décret liste les 21 cantons du département de la Haute-Vienne.

Le département de la Haute-Vienne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aixe-sur-Vienne) ;
― canton n° 2 (Ambazac) ;
― canton n° 3 (Bellac) ;
― canton n° 4 (Châteauponsac) ;
― canton n° 5 (Condat-sur-Vienne) ;
― canton n° 6 (Couzeix) ;
― canton n° 7 (Eymoutiers) ;
― canton n° 8 (Limoges-1) ;
― canton n° 9 (Limoges-2) ;
― canton n° 10 (Limoges-3) ;
― canton n° 11 (Limoges-4) ;
― canton n° 12 (Limoges-5) ;
― canton n° 13 (Limoges-6) ;
― canton n° 14 (Limoges-7) ;
― canton n° 15 (Limoges-8) ;
― canton n° 16 (Limoges-9) ;
― canton n° 17 (Panazol) ;
― canton n° 18 (Rochechouart) ;
― canton n° 19 (Saint-Junien) ;
― canton n° 20 (Saint-Léonard-de-Noblat) ;
― canton n° 21 (Saint-Yrieix-la-Perche).

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Composition du canton d'Aixe-sur-Vienne

Résumé. Le canton d'Aixe-sur-Vienne en Haute-Vienne comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Aixe-sur-Vienne.

Le canton n° 1 (Aixe-sur-Vienne) comprend les communes suivantes : Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie-l'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Séreilhac, Verneuil-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aixe-sur-Vienne.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Ambazac

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Ambazac dans la Haute-Vienne et précise qu'Ambazac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Ambazac) comprend les communes suivantes : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Les Billanges, Bonnac-la-Côte, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice, Laurière, Razès, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sylvestre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambazac.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Bellac

Résumé. Le canton de Bellac dans la Haute-Vienne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bellac.

Le canton n° 3 (Bellac) comprend les communes suivantes : Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cieux, Compreignac, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Pardoux-le-Lac, Thouron, Val-d'Issoire, Vaulry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellac.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Châteauponsac

Résumé. Le canton de Châteauponsac en Haute-Vienne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châteauponsac.

Le canton n° 4 (Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Oradour-Saint-Genest, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Tersannes, Val-d'Oire-et-Gartempe, Verneuil-Moustiers, Villefavard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauponsac.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Condat-sur-Vienne

Résumé. Le canton de Condat-sur-Vienne dans la Haute-Vienne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Condat-sur-Vienne.

Le canton n° 5 (Condat-sur-Vienne) comprend les communes suivantes : Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Pierre-Buffière, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Paul, Solignac, Le Vigen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condat-sur-Vienne.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Composition du canton de Couzeix

Résumé. Le canton de Couzeix inclut sept communes et son bureau centralisateur est à Couzeix.

Le canton n° 6 (Couzeix) comprend les communes suivantes : Chaptelat, Couzeix, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Veyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Couzeix.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Liste des communes du canton d'Eymoutiers

Résumé. L'article liste les communes du canton d'Eymoutiers et précise que son bureau centralisateur est situé à Eymoutiers.

Le canton n° 7 (Eymoutiers) comprend les communes suivantes : Augne, Beaumont-du-Lac, Bujaleuf, Château-Chervix, Châteauneuf-la-Forêt, Cheissoux, Coussac-Bonneval, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Glanges, Linards, Magnac-Bourg, Masléon, Meuzac, Nedde, Neuvic-Entier, Peyrat-le-Château, La Porcherie, Rempnat, Roziers-Saint-Georges, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Méard, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vitte-sur-Briance, Sainte-Anne-Saint-Priest, Surdoux, Sussac, Vicq-sur-Breuilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eymoutiers.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton de Limoges-1

Résumé. Le canton de Limoges-1 est délimité par une ligne spécifique traversant la ville de Limoges, et son bureau centralisateur est situé à Limoges.

Le canton n° 8 (Limoges-1) comprend la partie de la commune de Limoges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Couzeix, cours de l'Aurence, rue de Saint-Gence, rue Jules-Renard, rue du Maréchal-Foch, allée Jean-Rebier, rue Jean-Le Bail, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du Président-René-Coty, boulevard de la Borie, rue Armand-Dutreix, rue du Clos-Augier, rue des Horticulteurs, rue François-Perrin, rue Jules-Ferry, rue du Clos-Augier, rue du Puy-Las-Rodas, rue Bremontier, rue du Mas-Bouyol, rue Firmin-Delage, rue François-Perrin, boulevard du Mas-Bouyol, rue Sarah-Bernhard, rue de la Briance, rue Roger-Salengro, rue François-Perrin, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Limoges-2

Résumé. Le canton de Limoges-2 est délimité par un périmètre précis dans la commune de Limoges, avec son bureau centralisateur situé à Limoges.

Le canton n° 9 (Limoges-2) comprend la partie de la commune de Limoges incluse dans le périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Couzeix, cours de l'Aurence, rue de Saint-Gence, rue Jules-Renard, rue du Maréchal-Foch, allée Jean-Rebier, rue Jean-Le Bail, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du Président-René-Coty, boulevard de la Borie, rue Armand-Dutreix, rue Victor-Chabot, rue d'Antony, avenue des Ruchoux, boulevard La Boétie, rue des Arts, avenue Montjovis, rue de Bellac, boulevard de Beaublanc, boulevard du Vigénal, avenue de Louyat, rue Clément-Marot, avenue du Général-Leclerc, boulevard Robert-Schuman, rue Arthur-Groussier, allée du Moulin-Pinard, cours de l'Aurence jusqu'à la limite territoriale de la commune de Couzeix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Limoges-3

Résumé. Le canton de Limoges-3 est délimité par un ensemble de rues et voies spécifiques dans la ville de Limoges.

Le canton n° 10 (Limoges-3) comprend la partie de la commune de Limoges incluse dans le périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : avenue Montjovis, rue de Bellac, boulevard de Beaublanc, boulevard du Vigénal, avenue de Louyat, rue Clément-Marot, avenue du Général-Leclerc, rue Degas, rue Alain, rue René-Péchieras, rue Gustave-Courbet, rue Horace-Vernet, rue Camille-Corot, rue Detaille, ligne de chemin de fer, autoroute A 20, ligne de chemin de fer, rue Aristide-Briand, rue Jules-Michelet, rue du Quai-Militaire, rue du Docteur-Emile-Dubois, rue Aristide-Briand, rue du Puy-du-Pic, impasse d'Ambazac, rue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer, rue du Chinchauvaud, rue de la Passerelle, rue de Fontaury, avenue Lucien-Faure, avenue du Général-Leclerc, rond-point de Carnot, rue François-Chénieux, rue des Coopérateurs, rue Gustave-Nadaud, avenue Marcelin-Berthelot, rue Montmailler.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton de Limoges-4

Résumé. Le canton de Limoges-4 est délimité par une ligne qui traverse la ville du nord au sud, en suivant des rues et des axes spécifiques.

Le canton n° 11 (Limoges-4) comprend la partie de la commune de Limoges située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Couzeix, cours de l'Aurence, allée du Moulin-Pinard, rue Arthur-Groussier, boulevard Robert-Schuman, rue Degas, rue Alain, rue René-Péchieras, rue Gustave-Courbet, rue Horace-Vernet, rue Camille-Corot, rue Detaille, ligne de chemin de fer, autoroute A 20, ligne de chemin de fer, rue Georges-Fourest, rue Aristide-Briand, rue de Fougeras, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Palais-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Limoges-5

Résumé. Le canton de Limoges-5 est défini par des limites précises dans la ville de Limoges et inclut aussi deux communes voisines.

Le canton n° 12 (Limoges-5) comprend :
1° Les communes du Palais-sur-Vienne et de Rilhac-Rancon ;
2° La partie de la commune de Limoges située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-du-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, avenue du Général-de-Gaulle, cours Bugeaud, cours Vergniaud, cours Gay-Lussac, rue Aristide-Briand, rue du Chinchauvaud, rue Auguste-Rodin, ligne de chemin de fer, rue Aristide-Briand, impasse d'Ambazac, rue du Puy-du-Pic, rue Aristide-Briand, rue du Docteur-Emile-Dubois, rue du Quai-Militaire, rue Jules-Michelet, rue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer, autoroute A 20, ligne de chemin de fer, rue Georges-Fourest, rue Aristide-Briand, rue de Fougeras, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Palais-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Limoges-6

Résumé. Le canton de Limoges-6 est défini par un périmètre précis dans la ville de Limoges, avec son bureau centralisateur situé à Limoges.

Le canton n° 13 (Limoges-6) comprend la partie de la commune de Limoges incluse dans le périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue François-Chenieux, rond-point de Carnot, avenue du Général-Leclerc, avenue Lucien-Faure, rue de Fontaury, rue de la Passerelle, rue du Chinchauvaud, ligne de chemin de fer, rue Auguste-Rodin, rue du Chinchauvaud, rue Aristide-Briand, cours Gay-Lussac, cours Vergniaud, cours Bugeaud, avenue du Général-de-Gaulle, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, avenue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, avenue Baudin, rue Ferdinand-Buisson, rue du Clos-Adrien, avenue Ernest-Ruben, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, cours Jean-Pénicaud, avenue Saint-Eloi, rue Paul-Derignac, rue Montalembert, rue François-Perrin, rue du Clos-Rocher, rue Armand-Dutreix, rue Victor-Chabot, rue d'Antony, avenue des Ruchoux, rue La Boétie, rue des Arts, rue Montmailler, avenue Berthelot, rue Gustave-Nadaud, rue des Coopérateurs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Délimitation du canton de Limoges-7

Résumé. Le canton de Limoges-7 est délimité par des rues spécifiques au sud et à l'est de la ville.

Le canton n° 14 (Limoges-7) comprend la partie de la commune de Limoges située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-de-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, rue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, rue de Charseix, place de la Cité, boulevard de la Corderie, avenue Georges-Dumas, Pont-Neuf, cours de la Vienne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Délimitation du canton de Limoges-8

Résumé. Le canton de Limoges-8 est délimité par un tracé précis dans la ville de Limoges, avec son bureau centralisateur situé à Limoges.

Le canton n° 15 (Limoges-8) comprend la partie de la commune de Limoges située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne, cours de la Vienne, Pont-Neuf, avenue Georges-Dumas, boulevard de la Corderie, place de la Cité, rue des Charseix, boulevard Louis-Blanc, avenue Baudin, rue Ferdinand-Buisson, rue du Clos-Adrien, avenue Ernest-Ruben, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, cours Jean-Pénicaud, avenue Saint-Eloi, rue Paul-Derignac, rue Montalembert, rue François-Perrin, rue du Clos-Rocher, rue Armand-Dutreix, rue du Clos-Augier, rue des Horticulteurs, rue François-Perrin, avenue de Naugeat, boulevard de Vanteaux, avenue Martin-Luther-King, rue de Bourneville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Limoges-9

Résumé. Le canton de Limoges-9 comprend une partie de la ville de Limoges et la commune d'Isle, avec son bureau centralisateur situé à Limoges.

Le canton n° 16 (Limoges-9) comprend :
1° La commune d'Isle ;
2° La partie de la commune de Limoges non incluse dans les cantons de Limoges-1, Limoges-2, Limoges-3, Limoges-4, Limoges-5, Limoges-6, Limoges-7 et Limoges-8.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Panazol

Résumé. Le canton de Panazol inclut les communes de Feytiat et Panazol, avec Panazol comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Panazol) comprend les communes de Feytiat et de Panazol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Panazol.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Composition du canton de Rochechouart

Résumé. Le canton de Rochechouart comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Rochechouart.

Le canton n° 18 (Rochechouart) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Rivière, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Cussac, Dournazac, Gorre, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Rochechouart, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Sainte-Marie-de-Vaux, Les Salles-Lavauguyon, Vayres, Videix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochechouart.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Junien

Résumé. Le canton de Saint-Junien inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Junien.

Le canton n° 19 (Saint-Junien) comprend les communes suivantes : Chaillac-sur-Vienne, Javerdat, Oradour-sur-Glane, Saillat-sur-Vienne, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Victurnien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Junien.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Léonard-de-Noblat

Résumé. Le canton de Saint-Léonard-de-Noblat inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Léonard-de-Noblat.

Le canton n° 20 (Saint-Léonard-de-Noblat) comprend les communes suivantes : Aureil, Champnétery, Le Châtenet-en-Dognon, Eybouleuf, La Geneytouse, Moissannes, Royères, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Just-le-Martel, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Saint-Priest-Taurion, Sauviat-sur-Vige.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Yrieix-la-Perche

Résumé. Le canton de Saint-Yrieix-la-Perche comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Yrieix-la-Perche.

Le canton n° 21 (Saint-Yrieix-la-Perche) comprend les communes suivantes : Bussière-Galant, Les Cars, Le Chalard, Châlus, Flavignac, Glandon, Janailhac, Ladignac-le-Long, Lavignac, Meilhac, La Meyze, Nexon, Pageas, Rilhac-Lastours, La Roche-l'Abeille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Yrieix-la-Perche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Décret n°2014-194 du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23