Décret n°2014-194 du 20 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Oradour-Saint-Genest, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Tersannes, Val-d'Oire-et-Gartempe, Verneuil-Moustiers, Villefavard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauponsac.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Châteauponsac

Résumé. Le canton de Châteauponsac en Haute-Vienne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châteauponsac.

Le canton n° 4 (Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Oradour-Saint-Genest, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Tersannes, Val-d'Oire-et-Gartempe, Verneuil-Moustiers, Villefavard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauponsac.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-202 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans trois cantons

En résumé. La commune de Darnac a été retirée et Val-d'Oire-et-Gartempe a été ajoutée à la liste des communes du canton n°4 (Châteauponsac).

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance