Décret n°2014-194 du 20 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Bellac) comprend les communes suivantes : Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cieux, Compreignac, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Pardoux-le-Lac, Thouron, Val-d'Issoire, Vaulry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellac.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Bellac

Résumé. Le canton de Bellac dans la Haute-Vienne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bellac.

Le canton n° 3 (Bellac) comprend les communes suivantes : Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Le Buis, Chamboret, Cieux, Compreignac, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Pardoux-le-Lac, Thouron, Val-d'Issoire, Vaulry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellac.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-202 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans trois cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Bellac a été modifiée en supprimant certaines communes et en ajoutant d'autres.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance